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Chapitre transféré dans le chapitre premier d'un nouveau titre III du même livre par la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur Voir dorénavant le titre 3 du live Ier de la troisième partie. |
Code de la santé publique
TROISIÈME PARTIE
LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCES
LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCES
LIVRE Ier
LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES
LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES
TITRE Ier
LUTTE CONTRE LES ÉPIDÉMIES ET CERTAINES MALADIES TRANSMISSIBLES
LUTTE CONTRE LES ÉPIDÉMIES ET CERTAINES MALADIES TRANSMISSIBLES
Chapitre préliminaire
Menace sanitaire grave
Menace sanitaire grave
| Texte d'application : - Circulaire n° 2006-401 du 14 septembre 2006 relative à l’élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis |
Section I - Indemnisation des dommages résultant des mesures d'urgence
Section 2 - Plan blanc d'établissement
Section 3 - Plan blanc élargi
Section 4 - Risques nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques
| Texte d'application : - Arrêté du 30 décembre 2005 relatif à la liste des établissements de santé de référence |