Date d’application : immédiate.

Résumé : évaluation et régime indemnitaire des personnels des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, au titre de l’année 2010.

Mots clés : critères objectifs de la modulation de la part variable – entretien d’évaluation – évaluation des personnels de direction – régime indemnitaire – supports d’évaluation.

Références :
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Décret n°2005-1095 du 1er septembre 2005 modifié relatif à l’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (art. 5) ;
Décret n°2007-1926 du 26 décembre 2007 modifiant le décret no 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;
Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Arrêté du 26 décembre 2007 portant application du décret no 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

Annexes :
Annexe I. – Guide de l’évaluation.
Annexe II. – Prime de fonction.
Annexe III. – Support d’évaluation.

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2010/7 du 15 août 2010,