Date d’application : immédiate.

Résumé : accès par la voie du tour extérieur à la fonction de directeur d’établissements sanitaires,
sociaux et médico-sociaux (hors classe et classe normale), au titre de l’année 2011.

Mots clés : tour extérieur – liste d’aptitude – directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux – hors classe – classe normale – catégorie A – commission d’accès – commission administrative paritaire nationale.

Références :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Décret n°2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique
hospitalière ;
Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Arrêté du 26 décembre 2007 portant application du décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et
médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités des travaux de formation théorique et pratique organisés par l’École des hautes études en santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant directement aux corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Arrêté du 11 mars 2010 fixant la composition de la commission d’accès pour le tour extérieur relatif au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

Annexe : notice individuelle d’inscription.

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Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2010/7 du 15 août 2010,