La délivrance par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé d’autorisations temporaires d’utilisation dont bénéficient les patients français.
La délivrance d’une autorisation temporaire d’utilisation permet l’accès précoce à des médicaments traitant des maladies graves et/ou rares en l’absence d’alternatives thérapeutiques avant leur autorisation de mise sur le marché sous réserve que l’ANSM soit en capacité de présumer d’un rapport bénéfice/risque favorable dans l’indication considérée.

Cette note d’information vient préciser les modalités relatives à l’arrêt de la prise en charge dérogatoire dont bénéficie certains médicaments qui font l’objet d’une autorisation temporaire d’utilisation, lorsque les conditions et engagements prévus à l’article L. 5121-12 du code de la santé publique n’ont pas été ou ne sont plus respecté