La note d’information du 7 avril 2026 publiée par le Direction générale de l’offre de soins et qui s’inscrit dans la continuité de la réforme du régime des autorisations du 1er juin 2023, a pour objet la diffusion du cahier des charges des cinq différents modes de prise en charge autorisés en psychiatrie qui sont : les centres médico-psychologiques, les centres d’activités thérapeutiques et de temps de groupe, les hôpitaux de jour, les appartements thérapeutiques ainsi que les centres de soins post-aigus.

L’ensemble des acteurs en psychiatrie ont joué un rôle dans l’élaboration des cahiers des charges pour chacun de ces modes de prise en charge.

Ces cahiers sont composés : d’un rappel des principes généraux inscrits dans le code de la santé publique par le nouveau régime des autorisations en psychiatrie, ainsi que d’éléments spécifiques à chaque mode de prise en charge concernant ses missions, son public cible, son inscription dans le parcours de soins et son fonctionnement.

Ce travail a vocation à harmoniser les missions et homogénéiser le fonctionnement de ces cinq structures sur l’ensemble du territoire par la création d’un socle commun, tout en l’adaptant au territoire concerné, la population suivie ou encore les ressources disponibles.