Les premières catégories homogènes de produits de santé fixées dans le cadre du dispositif « intra-GHS » prévu à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale ont fait l’objet d’une évaluation par la HAS. La liste « intra-GHS » a ainsi été créée par l’arrêté du 18 janvier 2016. Cette note d’information a pour objet de donner des précisions sur le dispositif, de faire un état des lieux des procédures d’inscription en cours et de prévoir les modalités d’information sur ce dispositif.