PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE Ier
ORGANISATION DES ACTIVITÉS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
Chapitre Ier
Missions des établissements de santé
Section 1 - Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé