Section 1 - Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité

Sous-section 1 - Dispositions générales
 

Sous-section 2 - Directeur
 

Sous-section 3 - Présentation et vote de l'état des prévisions de recettes et de dépenses
 

Sous-section 4 - Tarifs de prestations et dotation annuelle de fonctionnement
 

Sous-section 5 - Approbation, exécution et contrôle de l'état des prévisions de recettes et de dépenses

Sous-section 6 - Clôture de l'exercice et affectation des résultats
 

Sous-section 7 - Comptable
 

Sous-section 8 - Compte de résultat prévisionnel des écoles et instituts de formation

Sous-section 9 - Saisine de la chambre régionale des comptes

Section 2 - Programmes d'investissement
 

Section 3 - Marchés des établissements publics de santé