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Praticiens hospitaliers à temps plein : Droit syndical (Sous-section 7 de la Section 1 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

 
PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ

LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE V
PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES

Chapitre II
Praticiens hospitaliers

 

Section 1 - Statut des praticiens hospitaliers à temps plein

Sous-section 7 - Droit syndical