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Rapport annuel d'activité 2025 - défenseur des droits

Dans son rapport annuel d’activité de l’année 2025, le Défenseur des droits pointe du doigt les problèmes que rencontrent les usagers du système de santé tout au long de leurs parcours de soins. Il rappelle notamment que la notion d’information est centrale en ce qu’elle permet d’instaurer un climat de confiance, un dialogue serein, et donc dans la plupart du temps, un règlement des conflits amiable. A ce titre, l’autorité administrative indépendante affirme que les demandes liées au défaut d’accès à l’information médicale et notamment au dossier médical, ne font qu’augmenter. Ces obstacles rencontrés par les patients, renforcent l’assentiment de ces derniers vis-à-vis des personnels soignants, souvent soumis à d’importantes contraintes d’organisation administrative.

Sur le sujet de l’autopsie, le secrétaire général des ministères des affaires sociales a confirmé, le 23 décembre 2025, que des évolutions seront faites avec pour lignes directrices : le renforcement de l’information des proches, l’interdiction des prélèvements d’organes dans leur intégralité et la possibilité pour les proches de demander la restitution des organes prélevés.

Concernant l’accès aux soins, le Défenseur des droits cite l’exemple d’une patiente, bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (C2S), dont la prise de rendez-vous avait été bloquée après que le centre médical lui ait indiqué ne pas accepter les patients bénéficiaires de la C2S. Il a alors été conclu à un refus de soins discriminatoire fondé sur la particulière vulnérabilité économique de la patiente (rappel à la loi n°RAL-2025-005).

Enfin, le Défenseur des droits conclut que, malgré les réclamations faites à l’autorité administrative indépendante et aux ordres professionnels, les discriminations dans les parcours de soins restent encore difficilement identifiables et sanctionnables, les voies de recours ouvertes aux patients étant finalement assez peu utilisées.