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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle

Ce rapport est relatif à l'ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle, prise sur le fondement du 3° de l'article 59 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019. Il est rappelé que cette ordonnance pose le cadre général de ce renforcement dans les trois versants de la fonction publique afin de faciliter l'accès des publics mentionnés au 3° de l'article 59 aux dispositifs individuels de formation et d'accompagnement permettant l'évolution professionnelle. Les dispositions de cette ordonnance sont applicables aux agents contractuels et aux ouvriers d'Etat.