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Rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

La Cour des comptes a publié son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.

« Le déficit de la sécurité sociale a continué à se réduire, passant de -10,3 Md€ en 2015 à -7 Md€ en 2016, et ce sans nouvelle majoration de recettes et par un effort structurel. La dette sociale a poursuivi son reflux amorcé en 2015. Ces constats positifs témoignent que les actions entreprises obtiennent des résultats. Ils s’accompagnent cependant de la persistance de déficits élevés de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse. Le remboursement d’une partie de la dette sociale n’est toujours pas organisé. Par ailleurs, le retour à l’équilibre des comptes a été décalé d’un an, de 2019 à 2020. Des réformes sont non seulement nécessaires mais possibles, afin d’assurer un équilibre financier pérenne des comptes sociaux, en particulier de l’assurance maladie. Amélioration, qualité et sécurité accrues de l’accès aux soins vont de pair avec un renforcement de la maîtrise des dépenses d’assurance maladie, comme l’illustrent les constats de la Cour. »

Ce rapport est divisé en cinq parties relatives aux grands objectifs : assurer un retour durable à l’équilibre financier et mettre fin à l’endettement social, réorganiser l’offre de soins, renforcer la maîtrise des couts du médicament, réformer les aides aux familles, améliorer les performances de la gestion de la sécurité sociale. Ces développements sont suivis des recommandations formulées par la Cour.