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Rapport d'évaluation du programme national de sécurité des patients 2013-2017

Le programme national de sécurité des patients de 2013-2017 représente le premier programme déployé en France porteur d’une vision transversale de la sécurité des patients tout au long de leur parcours de soins. Cette démarche pionnière volontariste a priorisé dans cette première étape la définition d’un cadre règlementaire fort, avec la rédaction de textes juridiques et l’élaboration par la HAS de différents outils et guides à visée pédagogique destinés aux acteurs de terrain. Ce programme s’est doté d’objectifs ambitieux (amélioration de la sécurité des prises en charge, amélioration de la culture de sécurité associant les usagers) pour lesquels cependant aucun objectif chiffré n’a été fixé. Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a évalué le Programme national de sécurité des patients 2013-2017 et plus particulièrement ses trois premiers axes, axe 1 : information du patient, le patient co-acteur de sa sécurité ; axe 2 : amélioration de la déclaration et de la prise en charge des évènements indésirables associés aux soins ; axe 3 : formation, culture de sécurité, appui. Cette évaluation a pour objectif d’apprécier l'impact et l'efficacité de ce programme.