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Rapport d'information relatif à la révision de la loi relative à la bioéthique - Assemblée Nationale – 15 janvier 2019

L'Assemblée nationale a créé le mardi 19 juin 2018 une Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, conformément au chapitre IV de son Règlement. M. Jean-Louis Touraine en est le rapporteur.
La mission d'information a mené une série d'auditions sur notamment le sujet sur la procréation, notamment l'extension de l'assistance médicale à la procréation et la gestation pour autrui ; ou encore sur d’autres thématiques variés comme par exemple « diagnostics prénatal et préimplantatoire », « tests génétiques », « recherches sur l'embryon », « accès aux origines personnelles ».
Alimenté par ces auditions, le rapport traite des principaux thèmes qui seront abordés par la révision de la loi de bioéthique.
Parmi les 60 propositions formulées au travers de ce rapport on peut noter celles-ci : « Mettre en place un plan global de lutte contre l’infertilité et un programme de consultation préventive pour tous ; Ouvrir l’accès à l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules ; Permettre aux personnes conçues à partir d’un don de gamètes ou d’embryon d’accéder à leurs origines ; Lever l’interdiction de la procréation post mortem, qu’il s’agisse de l’insémination ou du transfert d’embryon. »