Ce rapport note « qu’aucune stratégie d’organisation des soins particulière ne concernait l’interruption volontaire de grossesse (IVG) », alors que le nombre d’IVG est évalué à 220 000 par an en France.

Le Conseil préconise trois grands axes de mesures :

1.Adapter les structures aux besoins : formaliser un schéma d’organisation en matière d’IVG ; veiller au maintien d’offre d’orthogénie sur l’ensemble du territoire national ; veiller à la préservation du choix des femmes dans la méthode d’IVG.

2.Veiller à la présence de personnels qualifiés : amélioration de la formation ; reconnaissance de la profession de conseiller conjugal et familial (CCF).

3.Exiger des ARS la garantie de la mise en œuvre du droit à l’IVG : inscription de l’IVG dans l’offre de soins ; constitution et renforcement de réseaux, avec un financement public ; édition et distribution d’un dossier guide aux professionnels afin que ces derniers remettent ce document d’information aux femmes.