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Recommandations Cour des comptes "Les agents contractuels dans la fonction publique" septembre 2020

Ce rapport de la Cour des comptes présente la situation des agents contractuels dans la fonction publique. Le rapport analyse tout d’abord, les raisons de la croissance du nombre des agents contractuels et identifie les emplois qu’ils occupent, puis examine les pratiques de recrutement et de gestion de ces derniers. Enfin, la Cour des comptes se penche sur la portée des réformes en cours dans ce domaine.
En conclusion, ce rapport propose cinq recommandations :
- « Adapter les conditions de recrutement des agents publics, en élargissant à la plupart des filières la possibilité de recruter sur titre les détenteurs d’un diplôme d’Etat, d’une certification professionnelle homologuée ou d’une reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle » ;
- « Mettre en place des référentiels de rémunération pour les agents contractuels, en commençant par les métiers en tension de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique hospitalière, et les actualiser régulièrement, en associant leur respect à un allègement des contrôles a priori sur les rémunérations » ;
- « Pour les métiers qui s’y prêtent, proposer à la négociation collective des cadres de gestion s’apparentant par leur contenu à des conventions collectives pour la carrière et la rémunération des agents contractuels » ;
- « Envisager, après étude d’impacts approfondie, l’affiliation obligatoire des employeurs publics au régime d’assurance chômage pour leur agents contractuels » ;
- « Améliorer les conditions du dialogue social concernant les agents contractuels en envisageant la fusion des commissions consultatives paritaires et des commissions administratives paritaires ».