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Recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives aux établissements de santé mentale du 27 mars 2020

Face à la situation créée par l’épidémie de Covid-19, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) a saisi le ministre de la santé pour lui demander de prendre des mesures visant à garantir la protection des patients et des soignants, ainsi qu’une prise en charge hospitalière et ambulatoire assurant la continuité des soins psychiatriques.

Elle rappelle que la psychiatrie ne doit pas être encore une fois « le parent pauvre » de la médecine, et que les personnes souffrant de troubles mentaux doivent être aussi bien traitées que les autres. A cet égard, elle formule plusieurs recommandations :
- Face à la faiblesse des moyens matériels de protection (masques, solutions hydro alcooliques, kits de dépistage) en psychiatrie, la CGLP demande aux autorités d’assurer un approvisionnement plus équitable afin de permettre une prise en charge plus adaptée et sécurisée.
- S’agissant de l’impact des mesures de confinement sur les personnes suivies en psychiatrie et par les structures extrahospitalières, il convient d’anticiper, afin d’assurer au mieux la poursuite des soins et de prévenir le plus efficacement les risques de décompensation dans les services d’urgence, en maintenant au maximum les prises en charge en ambulatoire. Elle recommande une harmonisation des services extrahospitaliers (ouverture des centres médico-psychologiques, entretiens téléphoniques et possibilité de recevoir les patients les plus perturbés).
- Afin de palier une éventuelle augmentation des hospitalisations des patients en situation de crise, il conviendrait de mobiliser les cliniques privées afin qu’elles puissent accueillir des patients en soins libres, permettant ainsi de libérer des places pour les patients en soins psychiatriques sans consentement.
- Dans les établissements, la CGLP recommande que les patients puissent disposer librement de leur téléphone personnel (sauf exception liée à l’état clinique), de même l’accès à l’air libre et au tabac doit rester possible.
- La plupart des juges des libertés ne tenant plus audience, il convient néanmoins de respecter le droit des patients en soins psychiatriques sans consentement par le biais d’audiences organisées en visio-conférence ou par tout autre moyen de communication, y compris téléphonique.
- S’agissant de la prise en charge thérapeutique, le maintien dans les établissements spécialisés de patients qui contracteront le Covid-19 doit être coordonnée avec les établissements généraux. Le maintien nécessite la présence de médecins en nombre suffisant pour assurer une prise en charge somatique de qualité. Enfin, cela ne doit pas avoir une incidence sur l’accès aux services de soins intensifs des hôpitaux généraux pour les patients dont l’état se dégraderait.