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Règlement intérieur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Le règlement intérieur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est entré en vigueur le 9 octobre 2017 et a remplacé le règlement général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique du 13 septembre 2015.
Ce règlement précise les règles de déontologies applicables aux membres, aux rapporteurs et aux agents de la Haute Autorité, son organisation et son fonctionnement, ainsi que les règles de procédure relatives aux délibérations du collège.