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Règles communes d'exercice de la profession (Chapitre 3 du Titre 1er du livre 1er de la partie IV du CSP)

29/07/2004

 

PARTIE IV
PROFESSIONS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PROFESSIONS MÉDICALES

TITRE Ier
EXERCICE DES PROFESSIONS MÉDICALES

Chapitre III

Règles communes liées à l'exercice des professions médicales

 

Section 1 - Sociétés d'exercice libéral

Sous-section 1 - Constitution

Paragraphe 1 - Dispositions communes

Paragraphe 2 - Dispositions propres à chaque profession médicale

Sous-section 2 - Fonctionnement

Paragraphe 1 - Dispositions communes

Paragraphe 2 - Dispositions propres à chaque profession médicale

Section 2 - Sociétés civiles professionnelles de médecins ou de chirurgiens-dentistes

Sous-section 1 - Constitution

Paragraphe 1 - Dispositions générales

 

Paragraphe 2 - Statuts, capital social, parts sociales

Paragraphe 3 - Immatriculation

 

Sous-section 2 - Fonctionnement

Paragraphe 1 - Administration

Paragraphe 2 - Cessions et transmissions de parts sociales

Paragraphe 3 - Modification des statuts

Paragraphe 4 - Retrait d'un associé

Paragraphe 5 - Exercice de la profession

Sous-section 3 - Nullité, dissolution et liquidation

Section 3 - Sociétés en participation

Section 4 - Conventions et liens avec des entreprises

 
Section 5 - Suspension en cas d'urgence
Section 6 - Identification et listes des membres des professions médicales
 

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