Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Services centraux du ministère de la santé : Services de l’Etat (section 1 du chapitre 1er du titre II du livre IV de la Partie 1ere du CSP)

15/03/2010

Code de la santé publique

PREMIÈRE PARTIE
PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

LIVRE IV
ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

TITRE II - ADMINISTRATIONS

Chapitre 1er : Services de l’Etat

 

Section 1 - Services centraux du ministère de la santé

 
Section 3 - Corps d'inspection du ministère de  la santé
 
 
 
 

Documents sur le même sujet

21/07/2000
Organisation hospitalière / Ministère de la santé

Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services
15/03/2010
Organisation hospitalière / Ministère de la santé

Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins
12/07/2002
Organisation hospitalière / Ministère de la santé

Décret n° 2002-986 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées