Revenir aux résultats de recherche

Vade-mecum du Service interministériel des archives de France « Autoriser la destruction de documents sur support papier après leur numérisation » - Mars 2014

Ce vade-mecum a pour objectif de donner une liste de critères à examiner avant d’autoriser ou non la destruction de documents sur support papier ayant été numérisés dans le cadre réglementaire régissant notamment l'écrit numérique. Il s’adresse aux personnes en charge du contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives publiques.