Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

Explorer ce thème

dernières publications

21/12/2001

Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite
31/05/2001

Arrêté du 31 mai 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
24/04/2001

Décret n° 2001-360 du 24 avril 2001 relatif aux supports de prescription de médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses autres que les stupéfiants
19/04/2001

Arrêté du 19 avril 2001 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses
31/08/2000

Arrêté du 31 août 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
24/03/2000

Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
20/03/2000

Arrêté du 20 mars 2000 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
08/02/2000

Arrêté du 8 février 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours
20/09/1999

Arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours
31/03/1999

Arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à "l'article R. 5132-5 du code de la santé publique"