Avancement de grade

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Décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Cour administrative d'appel de Marseille, 4 janvier 2005, Françoise S. (l’avancement de grade ne constitue pas un droit dont peut se prévaloir le fonctionnaire)

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 5 octobre 2004, Nicole H. (avancement de grade - les critères de l'ancienneté et de l'âge ne sont pas à prendre en compte)