Budget - comptabilité

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Arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2017-247 du 27 février 2017 relatif à l'adaptation des règles de financement des établissements de santé