Budget - comptabilité

Explorer ce thème

dernières publications

Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal

Décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé

Circulaire 1BE-15-3512 du 15 décembre 2015 relative à la mise en œuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses global de la loi de finances initiale pour 2016

Circulaire n°DGOS/R1/2015/361 du 15 décembre 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé

Arrêté du 14 décembre 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 modifié fixant, pour l'année 2015, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

Circulaire n° DGOS/R1/2015/332 du 30 octobre 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé

Arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l'année 2015 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Notices techniques de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation relatives à la facturation hospitalière et à la dégressivité tarifaire