Campagne tarifaire

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Instruction N° DGOS/R1/2016/154 du 17 mai 2016 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN

Notices techniques de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation relatives à la facturation hospitalière et à la dégressivité tarifaire

Circulaire DGOS/R1 n°2014-366 du 29 décembre 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé

Circulaire n° DGOS/R1/2014/332 du 12 novembre 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé

Instruction n° DGOS/R1/2014/127 du 18 avril 2014 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN

Circulaire n°DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé

Circulaire n° DGOS/R1/2013/415 du 13 décembre 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé

Circulaire n°DGOS/R1/2013/376 du 30 octobre 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé

Instruction n° DGOS/R1/2013/257 du 25 juin 2013 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN (Objectif quantifié national)