Carrière

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21/12/2000

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
21/12/2000

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers
11/12/2000

Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des emplois fonctionnels de directeur général des centres hospitaliers régionaux bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire prise en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2000-235 du 13 mars 2000
05/12/2000

Arrêté du 5 décembre 2000 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
04/12/2000

Rapport relatif à l'agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et du règlement annexe à cette convention
04/12/2000

Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et du règlement annexé à cette convention
29/11/2000

Décret n° 2000-1154 du 29 novembre 2000 portant majoration à compter du 1er décembre 2000 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
17/10/2000

Circulaire DHOS/M 2 n° 2000-527 du 17 octobre 2000 relative aux modalités d'application de l'indemnité d'engagement de service public exclusif fixé par l'arrêté du 8 juin 2000
22/09/2000

Décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000 modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
25/08/2000

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat