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Arrêté du 1er décembre 1999 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Décret n° 99-943 du 12 novembre 1999 portant majoration à compter du 1er décembre 1999 du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique et attribution à compter du 1er décembre 1999 d'un point d'indice majoré uniforme aux personnels civils et militaires de l'Etat et aux personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Circulaire du 1 octobre 1999 relative à l'élaboration et à la publicité des textes relatifs à la rémunération des fonctionnaires

Décret n° 99-817 du 16 septembre 1999 relatif aux modalités de recrutement dans divers corps des fonctionnaires hospitaliers

Arrêté du 10 septembre 1999 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé

Lettre DH/FH 1/Gecko n° 22149 relative aux modalités de versement des primes et indemnités

Arrêté du 17 août 1999 relatif aux émoluments hospitaliers des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Circulaire DH/PM 1 n° 99-380 du 1 juillet 1999 relative aux autorisations spéciales d'absence pour les personnels médicaux des établissements publics de santé.

Conseil d'Etat, 28 juin 1999, Ministre de l'intérieur / M. X. (proportionnalité de la sanction - appréciation souveraine des juges du fond)