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Décret n° 90-693 du 1 août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière

Loi n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail

Conseil d'Etat, 6 juin 1990, Hospice public départemental de Pontacq (Accident de service et rémunération)

Décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.

Conseil d'Etat, 4 mai 1990, Centre hospitalier de Chauny / Mme X. (fin de la période de disponibilité - radiation des cadres)

Arrêté du 9 avril 1990 portant approbation de l'acte d'adhésion de la Fédération française des médecins généralistes ainsi que de l'avenant n° 3 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins.

Décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 90-194 du 27 février 1990 relatif au reclassement des fonctionnaires retraités de la fonction publique hospitalière

Décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 18 octobre 1989 portant approbation de l'acte d'adhésion de la fédération des médecins de France ainsi que des avenants n° 1 et 2 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins.