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20/10/2005

Décret n° 2005-1301 du 20 octobre 2005 portant majoration, à compter du 1er novembre 2005, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
11/10/2005

Circulaire DHOS/P1 n° 2005-460 du 11 octobre 2005 relative à certaines modalités de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire
28/09/2005

Décret n° 2005-1237 du 28 septembre 2005 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires du congé de représentation
21/09/2005

Décret n° 2005-1213 du 21 septembre 2005 portant diverses mesures concernant la fonction publique hospitalière
16/09/2005

Circulaire DGAS/SD2 n° 2005/425 du 16 septembre 2005 relative à la vaccination contre la grippe dans les établissements médico-sociaux
07/09/2005

Circulaire DGAS/1C n° 2005-411 du 7 septembre 2005 relative à l’allocation aux adultes handicapés, à la garantie de ressources pour les personnes handicapées et à la majoration pour la vie autonome
10/08/2005

Conseil d'État, 10 août 2005, Alain L. (concours externe - concours interne)
10/08/2005

Conseil d'État, 10 août 2005, Centre hospitalier d'Armentières (discipline - manquement à l'honneur - agent ayant introduit des cachets de somnifère dans la boite de sucrettes de l'une de ses collègues - accident de voiture)
10/08/2005

Conseil d'État, 10 août 2005, Christine V. (indemnité d'éloignement - application dans le temps)
09/08/2005

Décret n° 2005-960 du 9 août 2005 pris en application du dernier alinéa de l'article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites