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Conseil d'État, 17 juin 2005, Ville de Biarritz (fin anticipée du détachement - rémunération - recherche de poste)

Circulaire DHOS/P2 n° 2005-257 du 30 mai 2005 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière

Circulaire DHOS/P 3 n° 2005-276 du 30 mai 2005 relative à la notation des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l’année 2005

Circulaire DHOS/P3 n° 2005-266 du 30 mai 2005 relative à la notation des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux au titre de l’année 2005

Avis du Conseil d'État, 27 mai 2005, M. P. (retraite anticipée - parents de trois enfants - application dans le temps)

Conseil d'État, 25 mai 2005, Pierre-Alain X (sanction disciplinaire - annulation contentieuse - conséquences)

Décret n° 2005-451 du 10 mai 2005 modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour l'application de l'article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004) et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite

Décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

Lettre du 28 avril 2005 relative à la position d’un agent hospitalier amené à déposer en qualité de témoin à l’occasion d’un procès