Collaboratuers occasionnels et bénévoles

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02/06/2016

Décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public
30/12/2015

Décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public
04/10/2004

Circulaire DHOS/SDE/E1 n° 2004-471 du 4 octobre 2004 relative à la convention définissant les conditions d'intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé et comportant une convention type
16/10/2000

Décret n° 2000-1004 du 16 octobre 2000 relatif à la convention type prévue à l'article L. 1111-5 du code de la santé publique
21/07/2000

Circulaire DSS/SDFGSS/5 B n° 2000-430 du 21 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre des dispositions relatives au rattachement au régime général de la sécurité sociale des collaborateurs occasionnels du service public.
24/06/1999

CAA Paris, 24 juin 1999, M X
31/03/1999

CE, 31 mars 1999, Hospices civils de Lyon
04/03/1999

Lettre circulaire n° 99-46 du 4 mars 1999 relative à la situation des collaborateurs occasionnels du service public. - Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (J.O. du 27 décembre 1998).
20/07/1994

Décret n° 94-611 du 20 juillet 1994 fixant les règles du bénévolat du don du sang, en application de l'article L. 666-3 du code de la santé publique, et complétant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
04/03/1975

Circulaire n° 661 du 4 mars 1975 relative au bénévolat dans les établissements d'hospitalisation publics