Comité technique d'établissement (CTE)

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Décret n° 2022-858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon

Décret n° 2022-202 du 17 février 2022 relatif à la libre organisation des établissements publics de santé et aux fonctions de chef de service dans ces établissements

Décret n°2019-679 du 28 juin 2019 relatif aux comités techniques d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2014/288 du 24 septembre 2014 relative au dispositif de remontée des résultats aux élections professionnelles des comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des comités consultatifs nationaux

Arrêté du 10 septembre 2014 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et au comité technique d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux

Décret n°2014-822 du 18 juillet 2014 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé

Décret n° 2013-842 du 20 septembre 2013 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé

Conseil d'Etat, 6 février 2013, n°351266 (Comité technique d'établissement - Décret – Recours)

Conseil d'Etat, 18 janvier 2012, n° 351266 (QPC - élections comités techniques d'établissement)

Instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2011/373 du 28 septembre 2011 - Complémentaire à l’instruction n°DGOS/DGCS/RH3/4B/2011/292 du 19 juillet 2011 relative au dispositif de remontée des résultats des élections professionnelles aux comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et aux comités consultatifs nationaux