Commande publique

Sous-thématiques

© ndoeljindoel/iStock/Thinkstock

La commande publique est l’ensemble des contrats passés par une personne publique pour satisfaire ses besoins. Elle est soumise à trois principes fondamentaux, énoncés notamment dans le code des marchés publics : un principe de liberté d’accès à la commande publique, un principe d’égalité de traitements entre les candidats, et un principe de transparence des procédures. Cette rubrique regroupe l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, guides, rapports, fiches pratiques et jurisprudences applicables aux marchés publics, de la passation aux garanties post contractuelles. Sont également recensés les textes et documents important en matière de contrats de partenariat, de baux emphytéotiques administratifs, de délégations de service public, de contrats d’occupation domaniale, et de concessions de travaux publics.

Explorer ce thème

Documents à la une

D
D

Décret relatif à la conclusion de conventions de cession de matériel médical à titre gratuit

Voir
G
G

Guide « La responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique », Cnil, juin 2022

Voir

dernières publications

28/08/2006

Décret n° 2006-1071 du 28 août 2006 relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence
28/08/2006

Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres
28/08/2006

Arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics
28/08/2006

Arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics, relatif aux groupes d'étude des marchés de l'observatoire économique de l'achat public
28/08/2006

Arrêté du 28 août 2006 relatif aux certificats sociaux et fiscaux à produire par les candidats aux marchés passés en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
28/08/2006

Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres
28/08/2006

Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs
28/08/2006

Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
03/08/2006

Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics
01/08/2006

Code des marchés publics (issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics)