Congé pour cures thermales

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02/03/1999

Cour administrative d'appel de Marseille, 2 mars 1999, CHU de Montpellier (congé maladie pour cure thermale - conditions)
06/03/1996

Lettre de principe DH/FH1 n° 96-5385 du 6 mars 1996 relative aux conditions d'attribution de congés pour cures thermales pour les agents de la fonction publique hospitalière
24/01/1992

Conseil d'Etat, 24 janvier 1992, Centre hospitalier général d'Aix-en-Provence (congé maladie pour cure thermale)