Conseil d'administration (CA)

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07/05/2009

Tribunal administratif de Versailles, 7 mai 2009, n° 0808582 (Etablissement public de santé – Président du conseil d’administration – Ordre du jour)
20/07/2005

Conseil d'administration (Section 1 du Chapitre 3 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)
23/04/2003

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 23 avril 2003, Centre hospitalier La Valette (Incompétence du conseil d'administration d'un hôpital pour fixer l'indemnisation des astreintes)
06/03/2002

Compétences du conseil d'administration
15/11/1996

Circulaire DH/SDAF/AF 1 n° 96-702 du 15 novembre 1996 relative à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics de santé
26/09/1996

Circulaire DH/SDAF/AF 1 n° 96-589 du 26 septembre 1996 relative à la composition des conseils d'administration des établissements publics de santé
12/09/1996

Circulaire DH/SDAF/AF 1 n° 96-562 du 12 septembre 1996 relative à la composition des conseils d'administration des établissements publics de santé.
06/05/1996

Conseil d'Etat, 6 mai 1996, Syndicat CGT du personnel de l'hôpital X (Compétence du CA)
15/09/1995

Lettre DH/AF 1 n° 1366 du 15 septembre 1995 relative aux conseils d'administration des établissements publics de santé et au régime des incompatibilités (art. L. 714-3 [3°] du code de la santé publique, circulaire DH/AF 1 n° 44-92 du 29 septembre 1992 relative aux conseils d'administration, commissions médicales et comités techniques d'établissement).
10/08/1995

Lettre-circulaire du 10 août 1995 relative à la compétence des conseils d'administration des établissements publics de santé dans la gestion du tableau des emplois mentionné au 6° de l'article L. 714-4 du code de la santé publique.