Directives anticipées

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CEDH, 5 février 2026, requête n°55026/22 (Fin de vie, Directives anticipées, droit à la vie, Décision d’arrêt des traitements, Décision de limitation des traitements, LATA, article 2, Convention EDH,)

Les directives anticipées

Conseil d'État, Juge des référés, formation collégiale, 29 novembre 2022, n° 466082 ( Directives anticipées, fin de vie, arrêt des traitements, QPC, obstination déraisonnable)

Conseil constitutionnel, Décision QPC n° 2022-1022 du 10 novembre 2022 (Directives anticipées, QPC, Directives inappropriés, Directives non conformes, Contrôle du juge)

CCNE, Avis n° 139 « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité », septembre 2022

Directives anticipées : points clés et exemple de formulaire de la Société de réanimation de langue française (SRLF)

Directives anticipées : formulaire d'aide à la rédaction et brochure explicative de la fédération des centres de lutte contre le cancer (CLCC) Unicancer

Appel à témoignage du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie : rédiger des directives anticipées

Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l'article L. 1111-11 du code de la santé publique