Dispositifs médicaux et autres produits ou objets réglementés

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Arrêté du 9 novembre 2004 fixant le contenu du dossier de demande d'habilitation prévue à l'article R. 5211-54 du code de la santé publique pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro aux exigences essentielles de santé et de sécurité
09/11/2004

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09/11/2004

Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les conditions d'application de l'article R. 5211-56 du code de la santé publique relatif aux obligations des organismes habilités à mettre en oeuvre les procédures d'évaluation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
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09/11/2004

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08/08/2004

Décret n° 95-292 du 16 mars 1995 relatif aux dispositifs médicaux définis à l'article L. 665-3 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
29/07/2004

Matériovigilance (Chapitre 2 du Titre 1er du livre 2 de la partie V du CSP)
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Réactovigilance (Chapitre 2 du Titre 1er du livre 2 de la partie V du CSP)
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