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12/02/2008

Circulaire DHOS/P2 n° 2008-47 du 12 février 2008 relative à la consultation des données prud’homales
05/04/2007

LETTRE CIRCULAIRE N° 2007-069 Réforme du statut des stagiaires.
02/02/2007

Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
21/04/2006

Loi n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise
31/03/2006

Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
24/02/2006

Décret n° 2006-224 du 24 février 2006 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière et le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
18/08/2004

Décret n° 2004-819 du 18 août 2004 relatif à l'application aux corps de la fonction publique hospitalière des dispositions de l'article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications
29/03/2004

Lettre-circulaire DHOS/P 2 du 29 mars 2004 relative à la formation des personnels de santé travaillant auprès des personnes âgées
19/09/2003

Décret n° 2003-919 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 86-555 du 14 mars 1986 relatif aux chargés d'enseignement et aux attachés d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques
07/06/2002

Arrêté du 7 juin 2002 relatif à l'enquête "coûts et carrières des personnels des établissements publics de santé"