Droit de l'environnement - développement durable

Sous-thématiques

dernières publications

Circulaire du 25 février 2020 portant engagements de l’État pour des services publics écoresponsables

Décret n° 2017-1564 du 14 novembre 2017 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Décret n° 2017-725 du 3 mai 2017 relatif aux principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics

Note technique du 21 mai 2015 relative aux actualités et orientations pour l’année 2015 en matière d’énergies renouvelables

Plan national d'actions pour les achats publics durables 2015-2020

Evaluation de la police de l’environnement, Rapport du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministère de la justice, du ministère de l'intérieur, et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - février 2015

Circulaire n° 5769/SG du 17 février 2015 relative à l'instruction relative au plan d'action interministériel "Administration exemplaire" pour l'environnement 2015-2020

Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables

Guide du système communautaire de management environnemental et d’audit, emas, pour les établissements de santé - décembre 2013

Décret n° 2013-695 du 30 juillet 2013 relatif à la réalisation et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public de la 1re à la 4e catégorie