Enseignants-chercheurs

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04/03/2002

Arrêté du 4 mars 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue à l'article 62 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
28/02/2002

Décret n° 2002-295 du 28 février 2002 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
31/10/2001

Arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions « qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche » prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
06/07/1994

Arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels enseignants et des emplois d'enseignement supérieur.
06/06/1984

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 "fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences" (intitulé modifié par le décret n° 92-71 du 16 janvier 1992)