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04/02/1995

Loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social.
17/10/1994

Arrêté du 17 octobre 1994 fixant les orientations cliniques de l'internat en odontologie.
17/10/1994

Arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie.
19/08/1994

Décret n° 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie
21/04/1994

Arrêté du 21 avril 1994 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales
14/04/1994

Décret n° 94-293 du 14 avril 1994 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales et modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988
04/02/1994

Décret n° 94-120 du 4 février 1994 pris pour l'application de l'article L. 359 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire par les étudiants en médecine et en chirurgie dentaire
04/08/1993

Décret n° 93-996 du 4 août 1993 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
26/03/1993

Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant
02/10/1992

Circulaire DGS/OD/DH n° 92-322 du 2 octobre 1992 relative aux règles de recrutement des faisant fonction d'interne, des assistants-associés, des attachés-associés et relative au respect des règles d'exercice des professions médicales pharmaceutiques et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements privés de santé participant au service public hospitalier.