Facturation

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Circulaire n° DGOS/PF1/2010/314 du 19 août 2010 relative aux modalités techniques de facturation des forfaits ATU, FFM et SE, par les établissements ex dotation globale

Instruction DGOS/R n°2010-201 du 15 juin 2010 relative aux conditions de facturation d’un groupe homogène de séjour (GHS) pour les prises en charge hospitalières de moins d’une journée ainsi que pour les prises en charge dans une unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD)

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale

Circulaire n°DHOS/F4/2009/363 du 24 novembre 2009 rectifiant la circulaire N° DHOS/F4/2009/319 du 19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispensées dans les établissements de santé.

Circulaire DHOS/F4 n°2009-363 du 24 novembre 2009 rectifiant la circulaire DHOS/F4 n°2009-319 du 19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé

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Rapport relatif au passage à la facturation directe des établissements de santé anciennement sous dotation globale de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale des finances, décembre 2008 publié par la Documentation française en août 2009 (Etablissements de santé – Tarification à l’activité – Passage à la facturation directe – Dotation globale)

Arrêté du 23 janvier 2007 relatif à la facturation aux régimes obligatoires d'assurance maladie par les établissements de santé des médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique en vue de leur remboursement