Gardes et astreintes

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26/07/2018

Conseil d'État, 26 juillet 2018, n° 410724 (Astreintes, Intérêt du service hospitalier, Indemnisation préjudice financier, Préjudice moral, Temps de travail)
30/01/2018

Rémunération du temps de travail additionnel généré par les astreintes médicales - FHF - Janvier 2018
29/05/2017

Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine
15/02/2017

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04/11/2016

Arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée
04/11/2016

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15/06/2016

Arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine
16/01/2012

Arrêté du 16 janvier 2012 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé
20/04/2011

Arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire
11/02/2011

Instruction n°DGOS/R3/2011/457 du 11 février 2011 relative à l’enquête régionale « gardes et astreintes médicales au titre de l’activité MCO »