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15/02/2011

Décret n° 77-962 du 11 août 1977 relatif au statut des personnels de l'administration générale de l'assistance publique à Paris
03/08/2007

Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
29/10/2001

Décret n° 2001-984 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
16/12/1994

Décret n° 94-1096 du 16 décembre 1994 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
14/05/1991

Décret n° 91-437 du 14 mai 1991 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
31/10/1990

Circulaire DH/8D/90 n°409 du 31 octobre 1990 relative à l'application du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière.
21/09/1990

Arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière.
21/09/1990

« Décret portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière » (titre modifié par le décret n°2011-660)