Grippe

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01/10/2009

Délibération n° 2009-569 du 1er octobre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création d'un traitement de données relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1)
24/09/2009

Note DHOS/DGS "Préparation de la vaccination contre le virus A (H1 N1) des personnels des établissements de santé"
24/09/2009

Aide-mémoire destiné aux établissements de santé en préparation de l'accueil de cas de grippe à nouveau virus A(H1N1)
24/09/2009

Instruction DHOS "Préparation et gestion des déprogrammations dans les établissements de santé publics et privés, du fait de la pandémie grippale A/H1 N1"
10/09/2009

Délibération n° 2009-476 du 10 septembre 2009 décidant la dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de plans de continuité d'activité relatifs à une pandémie grippale mis en œuvre par des employeurs publics et privés
06/09/2009

Circulaire DHOS/E3/DGS/CORRUSS n°2009-309 du 6 septembre 2009 relative au recueil d’informations « grippe » via les serveurs régionaux de veille et d’alerte de pandémie « grippe A »
03/09/2009

Décret n° 2009-1094 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe
26/08/2009

Plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale »- Gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
21/08/2009

circulaire du 21 août 2009 relative à la planification logistique d'une campagne de vaccination contre le virus de la grippe A(H1N1)
21/08/2009

Instruction interministérielle DGS n°2009-343 du 21 août 2009 relative à la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1 N1)