Groupement d'intérêt public

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26/01/2012

Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
14/02/2000

Tribunal des conflits, 14 février 2000, GIP HIS (GIP - régime juridique spécifique - absence de soumission de plein droit aux lois et règlements régissant les établissements publics)
16/03/1999

Règles de constitution d'un groupement d'intérêt public (GIP)
25/04/1995

Circulaire DH/CP n° 21 du 25 avril 1995 relative aux modalités budgétaires et comptables de clôture des budgets annexes 'E.T.S.' des établissements publics de santé à la suite de la constitution des G.I.P. transfusion sanguine.
25/04/1995

Circulaire DGS/DH/AFS n° 95-19 du 25 avril 1995 relative aux aspects juridiques de la gestion des personnels dans le cadre de la création des nouvelles structures transfusionnelles
25/04/1995

Circulaire DGS/DH/AFS n° 95-20 du 25 avril 1995 relative aux modalités administratives, budgétaires et comptables de constitution des G.I.P. de transfusion sanguine.
30/12/1994

Circulaire DGS/DH/CP/DGI n° 94-52 du 30 décembre 1994 relative à l'évaluation des apports des membres des G.I.P. à agréer en qualité d'établissements de transfusion sanguine.
31/03/1992

Décret n° 92-336 du 31 mars 1992 complétant le décret n° 88-1034 du 7 novembre 1988 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
21/12/1989

Décret n° 89-918 du 21 décembre 1989 complétant le décret n° 88-1034 du 7 novembre 1988 relatifs aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
07/11/1988

Décret n° 88-1034 du 7 novembre 1988 relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale