Infirmier et puéricultrice

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Conseil d'Etat, 14 février 2018, n° 407208 (Infirmier, Déontologie, Code, Légalité, Autorité disciplinaire, Fonctionnaire)

Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé

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Conseil d'Etat, 26 octobre 2017, n°408042 (Conseil national de l'ordre des infirmiers - Décret - Inscription automatique des infirmiers - Tableau de l'ONI - Injonction - Astreinte)

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Conseil d'État, 28 juin 2017, n° 374582 (Conseil national de l'ordre des infirmiers - Décret - Code de déontologie des infirmiers - Jours de retard - Astreinte)

Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier