Instances administratives et médicales

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Loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

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Elections professionnelles 2018 AP-HP, du 3 au 6 décembre

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Conseil d'Etat, 3 octobre 2018, n°417312 (Elections professionnelles, Fonction publique hospitalière, Vote électronique par internet, Recours pour excès de pouvoir, Décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017)