Institutions de santé publique

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Circulaire DGS/DAGPBIMSD n° 99-339 du 11 juin 1999 relative aux missions des médecins inspecteurs de santé publique

Décret n° 99-242 du 26 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence francaise de sécurité sanitaire des aliments et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Note d'orientation DAGPB/IGAS n° 99-173 du 18 mars 1999 sur la stratégie et la méthodologie de renforcement des fonctions d'inspection déconcentrées dans le domaine sanitaire et social

Arrêté du 11 mars 1999 portant ouverture de concours d'admission au cycle de formation du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 99-143 du 4 mars 1999 relatif à l'Institut de veille sanitaire créé par l'article L. 792-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 98-1226 du 29 décembre 1998 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l'emploi hospitalier par les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 28 octobre.1998 modifiant l'arrêté du 28 février 1996 relatif au programme et aux modalités d'admission au cycle de formation organisée par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la formation théorique et pratique des directeurs stagiaires relevant du décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 portant statut particulier des personnels de direction

Arrêté du 27 mars 1998 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

Arrêté du 27 février 1998 portant ouverture de concours d'admission au cycle de formation du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.